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Marques déposées par l'association loi 1901 DES CENTRES DISTRIBUTEURS E. LECLERC (ACD.LEC
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STATILEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STATILEC
ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS E. LECLERC (ACD.LEC) , Association Régie par la Loi du 01/07/1991

Numéro de dépôt :
93465551
Date de dépôt :
23/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2013

Présentation de la marque STATILEC

Déposée le 23 avril 1993 par l'association loi 1901 DES CENTRES DISTRIBUTEURS E. LECLERC (ACD.LEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STATILEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 DES CENTRES DISTRIBUTEURS E. LECLERC (ACD.LEC domicilié(e) 52 rue Camille Desmoulin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2233337) - 92130 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2233337) - 75008 - France.

La marque STATILEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STATILEC est expirée depuis le 23 avril 2013.

DES CENTRES DISTRIBUTEURS E. LECLERC (ACD.LEC a également déposé les autres marques suivantes : LECZYCSIETANIEJ , MARQUE REPERE , L'HYPERBRICO , REGLO FINANCE , REGLO PAIEMENT , ROMAN DES LIBRAIRES E.LECLERC , ON AIME ON PARTAGE , REGLO FINANCE , SPORT & NATURE , LA CARTE E. LECLERC


ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS E. LECLERC (ACD.LEC) , Association Régie par la Loi du 01/07/1991 - 52 rue Camille Desmoulin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2233337) - 92130 - France


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2233337) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40

Inscription le 29 octobre 1998 - Changement d'adresse n°265757 - Publication au BOPI 1998-10-29

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2002 n°2233337 - Publication au BOPI 2002-12-24

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

Logiciel et progiciel, programme d'ordinateur.Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs, serveur, transport de données, service de bureautique et de télématique.Service de programmation pour ordinateur

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.